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Les présents « Termes et conditions » sont sujet à changement sans préavis. Vous êtes responsable de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Propriété intellectuelle
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La présente ne doit doit pas être interprétée comme donnant un quelconque droit de propriété ou d’usage à qui que ce soit sur la propriété intellectuelle de Déneigement Drummondville.
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3. Limite de responsabilité
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4. Indemnisation
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Vous convenez aussi par la présente, de prendre fait et cause pour Déneigement Drummondville, ses officiers, employés et agents, advenant l’éventualité où des procédures judiciaires seraient entreprises vis-à-vis celui-ci suite au non respect des articles de ce document.
5. Utilisation acceptable du site
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6. Droit applicable
Les parties conviennent que les présents « Termes et conditions » sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec et que compétences exclusives est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Drummond, province de Québec.
7. Conditions d’utilisation des sites externes
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Dernière mise à jour : 29 janvier 2015